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Formulaires et notices: documents cerfa liés à l'embauche: DPAE, TESA. Télécharger le Cerfa *03 - Modèle présenté à titre d'information. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon ou imprimer des documents au format PDF: Télécharger Adobe Reader. Entreprise. Formulaires et notices: documents cerfa liés à l'embauche: DPAE, TESA. Voir tous les formulaires Entreprise.

Nom: dpae msa
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Licence:Libre!
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Renouvellement de la Vip Le travailleur bénéficie d'une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite. Programmer la visite médicale à la MSA. À noter les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d'information et de prévention Vip. S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé. Le choix du régime d'affiliation et de l'institution qui le gère relève le plus souvent de la convention collective applicable.

Formulaires et notices Cerfa: DPAE, TESA, DRP, paiement des cotisations Télécharger le Cerfa *03 - Modèle présenté à titre d'information. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE - DPAE. Volet à adresser à la. MSA n° en cours. Code NAF (APE). N° SIRET OU MSA. Nom Prénom ou Raison​. La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de.

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Renouvellement de la Vip Le travailleur bénéficie d'une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite. Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans. Salariés saisonniers Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

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S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé. S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

À noter les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d'information et de prévention Vip.

Voir aussi. Dans ce cas, le formulaire est à adresser à votre MSA par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié Elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard : dans les instants qui précèdent l'embauche, par Internet ou télécopie, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faut-il remettre au salarié?

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Lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la MSA. Vous pouvez aussi choisir d'insérer dans le contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration MSA. Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé.