TÉLÉCHARGER DECRET 2.12.349

Les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d'appel d'offres doivent être informés des modifications prévues ci-dessus ainsi que de la nouvelle date d'. son article 55;. Vu le décret n° du 9 moharrem (26 avril ) téléchargement du dossier de l'appel d'offres avec l'indication de l'heure et de la​. Télécharger. مرسوم رقم يتعلق بالصفقات العمومية. Décret n° marchés publics eabne.info Document Adobe Acrobat MB. Télécharger.

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Ce projet de décret vise à mettre en place un mécanisme pour le dépôt électronique des factures et la dématérialisation de l'échange des données y afférentes à compter du 2 mai , l'objectif étant de réduire les délais d'émission des ordres de paiement des dépenses relatives aux marchés publics, a ajouté M. Les concurrents peuvent: -Soit transmettre par voie électro- nique via le portail marocain des marchés publics www. Il concerne la mise en oeuvre de la gouvernance institutionnelle à travers l'instauration d'un interlocuteur unique dans le domaine de présentation d'expertise et de consultations relatives aux procédures de conclusion, d'exécution, de contrôle et de paiement des commandes passées par les collectivités territoriales et des personnes morales de droit public. Il peut également être téléchargé à partir du portail marocain des mar- chés publics www. Lot 2: Achat des imprimes tech- niques pour les fiche de surveillance.

Décret relatif aux marchés publics et leurs arrêtés d'application Arrêté n° du relatif à la dématérialisation de la procédure de passation des. Décret n° du 8 joumada I (20 mars ) relatif aux marchés téléchargement du dossier de l'appel d'offres avec l'indication de l'heure et de la​. مرسوم بتاريخ 30 مارس المتعلق بالصفقات العمومية بالمغرب. Décret n° du 8 joumada Ier (20 mars Article 3 ayant retiré ou téléchargé les dossiers d'appel d'offres doivent être l) le prix.

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Cette démarche sera concrétisée à travers la création d'une commission permanente au sein de l'organe délibératif de la Commission nationale qui sera chargée de l'examen des plaintes émanant des contractuels avec les collectivités territoriales, leur groupement et les établissements de coopération, d'une part, et l'émission des avis en cas de difficultés liées à l'interprétation des textes juridiques ou des clauses des cahiers de charges inhérents aux marchés des entités juridiques mentionnées, de l'autre part.

Le texte, présenté par le ministre délégué chargé de la Défense nationale au nom du ministre de l'Economie et des Finances, intervient dans le cadre du développement du climat des affaires, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.

Ce projet de décret vise à mettre en place un mécanisme pour le dépôt électronique des factures et la dématérialisation de l'échange des données y afférentes à compter du 2 mai , l'objectif étant de réduire les délais d'émission des ordres de paiement des dépenses relatives aux marchés publics, a ajouté M.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 8 du règlement de la consultation. Les concurrents peuvent: -Soit transmettre par voie électro- nique via le portail marocain des marchés publics www. Le reste sans changement. Il peut également être téléchargé à partir du portail marocain des mar- chés publics www.

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Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 10 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 8 du règlement de la consultation. Les concurrents peuvent: -Soit transmettre par voie électro- nique via le portail marocain des marchés publics www.

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Le reste sans changement. Il peut également être téléchargé à partir du portail marocain des mar- chés publics www.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 10 du règlement de la consultation.